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Le Plomb : un métal toxique

N° de fiche : 89 / Categorie : Propriétaire & Travaux : Vos droits et obligations
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Le plomb est un métal toxique qui, par le biais des canalisations en plomb d'eau potable, pénètre dans l'organisme par voie digestive. Ce qui peut avoir des effets néfastes sur la santé pour une consommation d'eau régulière qui a stagnée dans ces conduits en plomb. L’intoxication au plomb est appelée saturnisme.

Malheureusement, avant les années 1965, le plomb était utilisé pour réaliser les canalisations d'eau potable. A l’heure actuelle, il reste des milliers de kilomètres de canalisations en plomb dans les immeubles et habitations individuelles anciennes, colonnes montantes, colonnes descendantes, branchement compteur, etc.

L’évolution des connaissances médicales relatives aux effets du plomb sur la santé publique a conduit les instances législatives européennes, suite à des recommandations de l’OMS (Organisation Mondiale pour la Santé), à légiférer de nouvelles normes sur les teneurs en plomb dans les peintures, dans l’alimentation ainsi que dans l’eau destinée à la consommation.

La teneur en plomb dans l’eau était limitée à 25µg/l jusqu’au 25 décembre 2003 puis abaissée à 10µg/l à partir du 25 décembre 2013 (arrêté du 11 janvier 2007). Cela signifie que toutes les canalisations en plomb transportant l’eau potable devront être remplacées avant la fin 2013.

Des analyses récentes montrent qu’en France, 51% des foyers consomment une eau contenant plus de 10µg/l.

Accessibilité au plomb:

Vous possédez un bien immobilier construit avant 1948, vous voulez en tirer profit en le louant ou en le vendant, il vous faut faire établir un certificat de diagnostic d'accessibilité au plomb afin d'éviter toutes charges de responsabilités pénales et civiles dans les risques de saturnisme.

L'accessibilité au plomb concerne la tuyauterie mais aussi les peintures au plomb, ainsi que tous les produits contenant du plomb. La présence du plomb dans certains éléments est parfois insoupçonnée. Afin d'éviter une situation embarrassante nous vous conseillons de faire établir un certificat par un cabinet d'expert.

Les responsabilités des syndics de copropriété:

Faire exécuter un diagnostic plomb dans les parties communes dans le cas où :
-       Les revêtements des parties communes de votre immeuble sont visiblement dégradés
-       Vous envisagez d’entreprendre des travaux dans les parties communes
-       Vous avez pris la connaissance d’un état des risques positifs dans un logement de votre copropriété.

Si ce diagnostic est négatif:
vous n’avez aucune obligation.

Si ce diagnostic est positif:
Le préfet envoie une lettre recommandée vous obligeant à effectuer des travaux d’urgence sur les parties communes. Il vous communique à la fois les résultats du diagnostic et un avis sur les travaux à réaliser et vous laisse 10 jours pour, soit contester la nature des travaux, soit faire connaître votre engagement à les faire réaliser sous un mois selon la loi.

Ces travaux consistent à poser une barrière entre les éléments toxiques et les occupants. Comme il s’agit d’une urgence sanitaire, il vous est conseillé de commencer ces travaux sans convocation préalable d’une assemblée générale de copropriété (article 37 du décret du 17 mars 1967). Vous devrez ensuite en informer les copropriétaires, rendre compte au conseil syndical et convoquer l’assemblée générale dans les plus brefs délais.

Quelques mesures de préventions:

-       Si votre installation comporte des canalisations en plomb, il est préférable de  laisser couler quelques litres d'eau avant de la boire si elle a stagné quelques heures dans les tuyaux, ou mieux, consommez de l'eau conditionnée en bouteilles. 

-       Ne jamais utiliser l’eau chaude sortant du robinet à des fins alimentaires, la température élevée facilite la solubilisation des métaux dans l’eau. 

-       Entretenir régulièrement la robinetterie : nettoyez-la pour enlever les impuretés accumulées ou la remplacer en cas d’usure.

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