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Le credit dimpôt pour la résidence principale 2011

N° de fiche : 94 / Categorie : Propriétaire & Travaux : Vos droits et obligations
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Depuis l'imposition des revenus de 2007, et sous certaines conditions, les intérêts d'emprunt payés pour l'acquisition de votre résidence principale ouvrent droit à crédit d'impôt. Par ailleurs, certaines catégories de travaux effectués dans votre résidence principale en 2011 vous permettent de bénéficier d'un crédit d'impôt.

 

Les dépenses que vous avez payées en 2011 au titre de certains travaux peuvent ouvrir droit à crédit d’impôt. Il s’agit :

  • du crédit d'impôt en faveur du développement durable ;
  • du crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes ;

Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez bénéficier de ces crédits d’impôt que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre résidence principale.

Le logement doit être situé en France (c'est-à-dire dans les départements métropolitains ou dans les 4 départements d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) et affecté à votre résidence principale à la date du paiement de la dépense.

Depuis  le 1er janvier 2009, le bénéfice du crédit d’impôt est étendu aux dépenses supportées par les propriétaires-bailleurs de logements de plus de deux ans lorsqu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale du locataire pendant une durée minimale de 5 ans.
Lorsque le bien mis en location est la propriété d’une société immobilière non soumise à l’impôt sur les sociétés, les associés personnes physiques de cette société bénéficient du crédit d’impôt à hauteur de leur participation dans cette société correspondant au logement concerné.

Lorsque vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pouvez pas bénéficier d’un crédit d’impôt. En effet, les dépenses ouvrent droit au crédit d'impôt uniquement si les équipements sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l’établissement d’une facture.
Les équipements acquis auprès d'une entreprise autre que celle qui procède à leur installation ou à leur remplacement n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt.

 

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