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Peut-on échelonner les travaux de construction d'une maison individuelle au regard du permis de construire ?

N° de fiche : 60 / Categorie : Démarches administratives : Le permis de construire

 

Le permis de construire est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de deux ans à compter de la notification visée à l'article R421-34 du code de l'urbanisme ou de la délivrance tacite du permis de construire. Il en est de même si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. 

Vous devez donc commencer les travaux de construction dans le délai de deux ans à compter du jour où vous avez obtenu votre autorisation et ne pas les interrompre plus d'une année. Pour autant, vous pouvez échelonner vos travaux à condition que chaque interruption soit inférieure à un an et que les travaux que vous exécutez d'une année sur l'autre soient suffisamment importants et significatifs. 

Si toutefois vous prévoyez que la durée d'interruption excèdera une année, vous pouvez solliciter une prorogation du permis de construire. 

NoteIl est important de noter que si la validité de votre permis de constuire est contestée par un tiers devant le tribunal administratif, le délai de validité est suspendu jusqu'à l'intervention de la décision. 

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