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Quels sont les droits des locataires pendant l'exécution des gros travaux décidés par le bailleur en cours de bail ?
N° de fiche : 36 / Catégorie : Quels sont les droits des locataires pendant l'exécution des gros travaux décidés par le bailleur en cours de bail ?
Le locataire doit laisser exécuter dans les locaux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués. En revanche, l'article 1724 du...
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