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Ademe : le crédit d'impôt

Le crédit d'impôt en faveur des énergies renouvelables et des économies d'énergie : Le taux du crédit d'impôt est égal à 15%, 25% ou 40% du...

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Ademe : un réseau national pour l'information et le conseil de proximité

L'ADEME a mis en place depuis 2001, en partenariat étroit avec les collectivités locales, un réseau d'information et de conseil de proximité sur...

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PART94410 M. Xavier F. Fontenay (94)

Pour quel type de travaux avez-vous fait appel à Devisrenovation.com ? Réfection générale des peintures (plafonds, murs de la salle de bain, cuisine, couloir).Votre point de...

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Quel est le délai de prescription des infractions en matière de permis de construire ?

N° de fiche : 26 / Catégorie : Quel est le délai de prescription des infractions en matière de permis de construire ?

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Construire un bâtiment sans demander une autorisation, édifier une construction non conforme à un permis de construire, sont des actes constituant des infractions au code de l'urbanisme, passibles de poursuites pénales et de sanctions. S'agissant de délits, et conformément au code de procédure pénale, le délai de prescription de ces infractions est de trois...

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