Pour quel type de travaux avez-vous fait appel à Devisrenovation.com ? Réfection générale des peintures (plafonds, murs de la salle de bain, cuisine, couloir).Votre point de...
Quel est le délai de prescription des infractions en matière de permis de construire ?
N° de fiche : 26 / Catégorie : Quel est le délai de prescription des infractions en matière de permis de construire ?
Construire un bâtiment sans demander une autorisation, édifier une construction non conforme à un permis de construire, sont des actes constituant des infractions au code de l'urbanisme, passibles de poursuites pénales et de sanctions. S'agissant de délits, et conformément au code de procédure pénale, le délai de prescription de ces infractions est de trois...
Particuliers, vous souhaitez réaliser un devis gratuitement et trouver un artisan qualifié dans votre région, sélectionnez le type de devis travaux que vous souhaitez :
Professionnels, vous souhaitez réaliser un devis gratuitement et trouver un artisan qualifié dans votre région, sélectionnez le type de devis travaux que vous souhaitez :
Vous recherchez des professionnels pour la rénovation de votre appartement, maison, bureaux, commerces, parties communes Devisrenovation.com les trouve pour vous.
Vos demandes sont qualifiées puis traitées par des prestataires référencés susceptibles de répondre à vos besoins.
Ces prestataires s'engagent à vous adresser un devis 72H après une visite sur place.
Ce service est 100% GRATUIT sur toute la France pour tous vos travaux :
Vous recherchez une société spécialisés dans la rénovation ? Faites confiance à DevisRenovation.com pour trouver des artisans qualifiés et réaliser des devis pour le carrelage, la maçonnerie et beaucoup d'autre activité du secteur du bâtiment.